Nos offres de produits et
prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des
stocks disponibles.
Article
4. Livraison - Modalités
4.1. Modalités de livraison
Les
produits seront livrés à l'adresse indiquée lors de la passation de la
commande. A défaut, les produits seront envoyés à l'adresse indiquée lors de
l'inscription sur notre site.
La
livraison est effectuée par La Poste en Colissimo suivi pour la France
métropolitaine, D.O.M , T.O.M , Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Canada, Danemark,
Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg,
Pays-Bas, Portugal, République Slovaque,République Tchèque, Slovénie, Suède et Suisse.
Les
coûts de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la
commande du client. Les frais de livraison sont automatiquement calculés lors
de la passation de la commande.
4.2. Délais de livraison
L'éxpedition des articles en stock se fait à la poste dans les 48 hrs aprés commande.
Mais si un article devait à manquer de nos stocks une commande à nos fournisseurs serait réalisée.
Tous les produits venant directement des états-unis seront livrables sous 3 semaines ouvrées.
Aprés réception et contrôle par nos services l' éxpedition se fait dans les 48 heures maxi.
4.3. Inexactitude des informations fournies par l’utilisateur
En
cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus de colis par le
destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer
la commande, Sexy-Flo-Lingerie ne sera pas tenue responsable du délai
supplémentaire de livraison. En cas de deuxième présentation de la commande,
Sexy-Flo-Lingerie se réserve le droit de réclamer à l’utilisateur les frais
correspondants à cette deuxième livraison.
4.4. Colis endommagé ou ouvert
L’utilisateur
doit impérativement vérifier la conformité de la marchandise au moment de la
livraison et ce avant de signer le bon de livraison. Une fois le bon de
livraison signée par l’utilisateur, cette vérification est considéré comme
effectuée. Aussi, en cas de produit endommagé ou manquant du fait de la
livraison, il appartient à l’utilisateur d'émettre des réserves auprès du
transporteur et d'en informer Sexy-Flo-Lingerie par lettre recommandée AR dans
un délai maximum de 48 heures.
Article
5. Paiement
5.1. Moyens de paiement
L’utilisateur dispose de
différents moyens de paiement pour régler ses achats sur le site :
- par carte bancaire montant maxi :150 Euros (Visa, Eurocard,
Mastercard, Carte bleue : paiement sécurisé SSL assuré par le Crédit
Mutuel)(uniquement valable pour les pays suivants: France, Monaco, Belgique, Luxembourg et les D.O.M et T.O.M)
Les
données relatives au numéro de carte bancaire de l’utilisateur sont cryptées à
partir de son ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à
l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de
prélèvement. En aucun cas, Sexy-Flo-Lingerie n'a accès et ne conserve les
informations relatives aux cartes bancaires des Utilisateurs.
Les
cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent impérativement
être des cartes bancaires internationales.
- Par chèque bancaire
en Euros à l'ordre de Sexy-Flo-Lingerie : celui-ci doit être émis par une
banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La commande de
l’utilisateur sera alors réservée pendant une période de 7 jours ouvrables
dans l'attente de la réception du chèque. Au-delà de ce délai, la commande
sera considérée comme annulée.
L’utilisateur
devra faire parvenir son règlement par courrier, accompagnée du bon de commande
qu'il peut imprimer en ligne sur notre site, à l'adresse suivante :
Sexy-Flo-Lingerie, 66 impasse Jules Ladoumègue, 84500 Bollène.
Il
est important de noter qu'en choisissant ce mode de paiement, la commande ne
sera envoyée au client qu'après encaissement du chèque par notre établissement
bancaire.
- Par virement
bancaire : le paiement doit être effectuée en euros auprès de la banque
ci-dessous :
Crédit Mutuel, 97 rue d'alsace, 88150 Thaon les Vosges
Code banque : 12870
Guichet : 06181
Numéro de compte : 00020145501
Clé : 11
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1027 8061 8100 0201 4550 111
BIC: CMCIFR2A
- Par mandat postal : l’utilisateur
devra se présenter muni d'une pièce d'identité, dans un bureau de Poste et
remplir l'imprimé puis nous faire parvenir le premier volet de l'imprimé
afin que nous puissions percevoir les fonds.
5.2. Réserve de propriété
Les
biens livrés demeureront la propriété de Sexy-Flo-Lingerie jusqu'au paiement
intégral du prix de la commande par l’utilisateur, le cas échéant augmenté des
intérêts.
5.3. Facturation
Une
facture sera établie pour chaque commande et sera délivrée au moment de la
livraison.
Article
6. Satisfait ou remboursé !
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services.
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, chaque utilisateur dispose d'un droit de
rétraction de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception pour demander
l'échange ou le remboursement d'un ou plusieurs articles de sa commande, les
frais de retour étant à la charge de l’utilisateur. La demande devra être faite
auprès de notre Service Clients à l'adresse suivante : Sexy Flo Lingerie,
Service clients, 66 impasse Jules Ladoumègue, 84500 Bollène.
Conformément à l'article L121-19, nous vous exposons nos modalités de reprise :
Ne seront repris que les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d’origine.
Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine
aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas de rétraction :
- Les articles doivent
être retournés dans les 7 jours ouvrables à compter de
la date de réception, dans leur emballage d'origine, à l'état neuf et non
portés ou utilisés.
- Le motif du retour
ainsi que votre demande (échange ou remboursement) doivent être
obligatoirement précisés. Attention : les remboursements ne seront
effectués qu'après réception du colis de retour.
- Les frais de retour
sont à votre charge ainsi que les risques liés au retour de l'article
(perte ou détérioration). Nous vous recommandons d'expédier votre colis en
Colissimo Suivi avec assurance. Important : Sexy-flo-lingerie ne procèdera
à aucun remboursement si le colis de retour ne nous est pas parvenu.
- En cas d'échange, le
montant des frais d'expédition du nouveau colis devra être joint à la
demande en timbre poste ou par chèque.
Article
7. Conformité des produits commandés
Nous
nous engageons à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne
correspondant pas à votre commande (couleur, taille, etc.). Dans ce cas, le
client doit impérativement nous retourner le ou les produits avec un descriptif
des problèmes détectés. Cette demande doit être effectuée dans les 7 jours
ouvrables suivant la date de livraison. Toute réclamation effectuée après ce délai
ne pourra être acceptée par nos services.
En
cas de produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande (couleur,
taille, etc.) :
- vous devez impérativement nous les
retourner dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison
- nous fournir un descriptif des
problèmes détectés.
- Les frais de retour vous seront bien
entendu remboursés sur la base du tarif facturé lors de la commande
- les frais d'expédition du nouveau colis
seront à notre charge.
Attention
: Les colis ne seront pas acceptés s'ils sont retournés après le délai de 10
jours ouvrables (cachet de la Poste faisant foi). Les articles retournés
incomplets, abîmés, endommagés, salis ou portés ne seront ni repris, ni
échangés.
Article
8. Remboursement
Les
remboursements des produits, conformément aux articles 6 et 7 des présentes
conditions générales de vente, seront effectués dans un délai maximum de 20
jours à compter de la date de réception par nos services des produits
retournés.
Ces
remboursements s'effectueront au choix de Sexy-Flo-Lingerie, soit par crédit du
compte bancaire de l’utilisateur, soit par chèque bancaire adressé au nom de
l’utilisateur et à l'adresse de facturation.
Article
9. Responsabilité
9.1. Obligation de moyen
Sexy-Flo-Lingerie
n'a pour toutes les étapes d'accès au site (commande, livraison, etc.) qu'une
obligation de moyen. A ce titre, Sexy-Flo-Lingerie ne saurait tenue pour
responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du
réseau Internet, notamment et non limitativement, en cas de rupture de service,
intrusion extérieure, virus informatique.
9.2. Force majeure
La
responsabilité de Sexy-Flo-Lingerie ne pourra pas être retenue en cas de
manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un
cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.
9.3. Conformité à la législation française
Les
produits proposés sur ce site sont conformes à la législation française. Notre
responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect de la
législation du pays où le ou les produits sont livrés. Il appartient à
l’utilisateur de se rapprocher des autorités locales pour connaître les
possibilités d'importation desdits produits avant de commander sur ce site.
9.4. Contenus tiers
En
consultant le site, l’utilisateur peut avoir accès à un ou plusieurs liens
hypertextes pointant vers des contenus tiers d'autres sites. En aucun cas,
Sexy-Flo-Lingerie ne sera tenue pour responsable du contenu de ces sites et
encourage par conséquent l’utilisateur à agir avec prudence et consulter leurs
politiques de confidentialité et de respect de la vie privée avant de fournir des
informations personnelles sur ce ou ces sites.
9.5 Photographies du Site
La
responsabilité de Sexy-Flo-Lingerie ne saurait être engagée pour les
différences entre les photographies présentées sur ce site et la réalité des
produits, ces dernières n'étant fournies qu'à titre indicatif. L’utilisateur
doit impérativement, avant d'ajouter un produit à son panier, vérifier que la
description fournie pour le produit correspond bien à ses attentes. En cas de
doute, nos équipes se tiennent à sa disposition pour répondre à ses questions
dans les meilleurs délais.
9.6. Retard dû à un fournisseur
Si
le produit venait à être finalement indisponible, l’utilisateur se verra
rembourser des frais qu'il aura engagé pour ce ou ces produits.
Article
10. Confidentialité - Informations nominatives
La
protection des données personnelles de nos utilisateurs est essentielle. Pour
cette raison, les données que nous recueillons sont traitées avec la plus
stricte confidentialité, et ce conformément à notre politique Confidentialité.
Article
11. Propriété Intellectuelle
Tous
les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des
marques et sont la propriété exclusive de Sexy-Flo-Lingerie.
Sexy-Flo-Lingerie
accorde à l’utilisateur une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du
site pour son utilisation personnelle uniquement. En aucun cas, l’utilisateur
n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre
autorisation écrite. L’utilisateur ne peut donc en aucun cas utiliser le contenu
du site à des fins professionnelles (photographies, descriptions, graphismes,
etc.). Notre site ne peut en aucune manière être reproduit, copié ou vendu sans
notre autorisation expresse.
L'Utilisateur
qui souhaite mettre sur son site personnel un lien vers notre site doit
impérativement en demander l'autorisation auprès de nos services. La mise en
place de ce lien ne constituera en aucun cas un contrat d'affiliation avec
l'utilisateur. Dans tous les cas, l'utilisateur s'engage à retirer ledit lien
si Sexy-Flo-Lingerie en fait la demande.
Article
12. Mentions légales - Notifications
Sexy-Flo-Lingerie
Adresse : 66 impasse Jules Ladoumègue, 84500 Bollène
Gérante : Cochin Florence
N° RCS : Carpentras 422 520 163
N° TVA intracommunautaire : FR03422520163
Toute notification devra
être envoyée à cette adresse à l'attention du Service Clients.
Article
13. Intégralité du Contrat
Dans
l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente
deviendrait nulle du fait d'une décision de justice ou de changement de
réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres
clauses des présentes conditions générales de vente.
Article
14. Droit applicable - Juridiction compétente
Les
présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous litiges qui pourraient naître entre Sexy-Flo-Lingerie et ses Utilisateurs
seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.